Rapport législatif
Assemblée nationale
La proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues portant accélération de la rénovation énergétique des logements (516).
Déposé le 04/12/2024
Sommaire
- Avant-propos
- I. MalgrÉ des Évolutions rÉcentes favorables, le reste À charge constitue un frein À la rÉnovation ÉnergÉtique
- A. De nombreuses solutions dÉveloppÉes ces derniÈres annÉes ont permis de baisser le reste À charge et de faciliter son financement
- B. les difficultÉs demeurent pour les plus modestes et Le nombre de rÉnovations globales reste faible
- II. La crÉation d’une avance remboursable réservÉe aux mÉnages modestes et aux projets les plus performants
- A. Une avance remboursaBLe financÉe par la Caisse des dÉpÔts mais distribuÉe par l’anah
- B. Un dispositif triplement ciblÉ pour limiter son coÛt financier et administratif
- I. MalgrÉ des Évolutions rÉcentes favorables, le reste À charge constitue un frein À la rÉnovation ÉnergÉtique
- Commentaire des articles
- EXAMEN EN COMMISSION
- Liste des personnes auditionnées
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →
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