Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Qui a voté pour ou contre « Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 20 juillet 2026 par 462 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, LFI-NFP, DR, SOC, HOR, ECOS, DEM, LIOT, UDDPLR, GDR, NI.
Voir le détail du scrutin et les positions individuelles →À lire sur ce texte
Le parcours de la loi
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Assemblée nationale CMPl'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).Adopté 462 pour · 0 abs · 0 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR109 interventions · 0 amendements -
Yannick NeuderDR25 interventions · 24 amendements -
Christophe BlanchetDEM16 interventions · 0 amendements -
Stéphanie RistEPR13 interventions · 0 amendements -
Karen ErodiLFI-NFP11 interventions · 20 amendements -
Hendrik DaviECOS6 interventions · 13 amendements -
Elie CaliferSOC4 interventions · 8 amendements -
Jean-François RoussetEPR4 interventions · 3 amendements -
Dominique VoynetECOS3 interventions · 12 amendements -
Jean-Paul LecoqGDR3 interventions · 0 amendements
Amendements (5)
Art. ART. PREMIER
• 25/03/2026
DISCUTE
Exposé des motifs
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à compléter la liste des facteurs de risque faisant l’objet d’un dépistage dans le cadre des actions de prévention des maladies cardio-neurovasculaires, en y intégrant la fibrillation atriale, la sédentarité et la malnutrition.
Si la rédaction actuelle de l’article 1er mentionne déjà des facteurs majeurs tels que le diabète, le cholestérol et l’hypertension artérielle, la liste des déterminants du risque cardiovasculaire est en réalité bien plus large et ne saurait être entièrement listée.
Il apparaît toutefois indispensable de retenir en priorité la fibrillation atriale, la sédentarité et la malnutrition, des facteurs particulièrement importants et encore insuffisamment pris en compte.
Leur intégration explicite permet de renforcer la portée du dispositif de prévention.
Les données scientifiques montrent qu’en agissant de manière globale sur l’ensemble des facteurs de risque – incluant notamment les habitudes de vie telles que le tabagisme ou la consommation d’alcool – il serait possible de prévenir 80 % des accidents vasculaires cérébraux.
Le présent amendement vise donc à enclencher une dynamique de prévention renforcée, fondée sur une approche plus complète de l’identification des risques.
Dispositif
Après le mot :
« artérielle »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« , la fibrillation atriale, le cholestérol, la sédentarité et la malnutrition » ; »
Art. ART. 2
• 25/03/2026
DISCUTE
Exposé des motifs
Cet amendement de précision des députés socialistes et apparentés vise à s’assurer que les actions de prévention sur les maladies cardio‑neuro‑vasculaires et de leurs facteurs de risque réalisées par les employeurs seront réalisées également en langues régionales.
C’est un enjeu d’accès à ces actions, notamment dans les territoires ultra-marins.
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Cette action est réalisée en français et en langue régionale. »
Art. ART. PREMIER
• 25/03/2026
DISCUTE
Exposé des motifs
Cet amendement des députés socialistes et apparentés introduit dans les rendez-vous de prévention proposés aux personnes âgées d’au moins quarante ans, lorsque l’état de santé et la situation du patient le permettent, une évaluation individuelle du risque d’événement cardiovasculaire fatal.
L’objectif est de permettre à chaque patient de prendre connaissance de son coefficient de risque, offrant ainsi un repère clair pour mieux comprendre l’impact des conditions de santé et orienter ses choix de prévention.
La mise à disposition d’un indice chiffré favorise l’adhésion ultérieure aux recommandations médicales de prévention.
Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité des actions de préventions en donnant aux patients les moyens de mesurer leur risque de maladies cardio-neuro-vasculaires et de le réduire par des mesures adaptées à leur situation personnelle.
Dispositif
Substituer à l’alinéa 3 les quatre alinéas suivants :
« 2° L’article L. 1411‑6‑2 est ainsi modifié :
« a) À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « infertilité », sont insérés les mots : « , de sensibiliser au dépistage des maladies cardio‑neuro‑vasculaires et de leurs facteurs de risque tels le diabète, l’hypertension artérielle et le cholestérol » ;
« b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les rendez-vous de prévention proposés aux personnes âgées d’au moins quarante ans donnent lieu, lorsque l’état de santé et la situation du patient le permettent, à une évaluation du risque d’événement cardiovasculaire fatal individuel. »
Art. ART. PREMIER
• 25/03/2026
DISCUTE
Exposé des motifs
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à compléter la liste des facteurs de risque pris en compte lors des rendez-vous de prévention proposés aux adultes, en y incluant la fibrillation atriale.
La fibrillation atriale constitue un facteur de risque majeur à la survenue d’accidents vasculaires cérébraux et d’autres complications cardiovasculaires.
Pourtant, il est fréquemment sous-diagnostiqué.
Son dépistage systématique dans le cadre des consultations de prévention permettrait une détection précoce et une prise en charge adaptée, renforçant ainsi l’efficacité globale des politiques de prévention cardio-neuro-vasculaires.
Tel est le sens du présent amendement.
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« artérielle »,
insérer les mots :
« , la fibrillation atriale ».
Art. APRÈS ART. 2
• 25/03/2026
DISCUTE
Exposé des motifs
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à introduire dans le code de l’éducation une disposition visant à renforcer la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires au sein des établissements secondaires.
Il prévoit que les élèves reçoivent une information sur la prévalence et l’évolution de ces maladies, ainsi que sur leurs principaux facteurs de risque.
L’objectif est de sensibiliser les jeunes aux comportements et habitudes de vie pouvant influer sur leur santé cardiovasculaire et de favoriser l’adoption de pratiques préventives dès le lycée.
En intégrant cette prévention dans le parcours scolaire, le dispositif vise à renforcer la culture de la santé dès l’adolescence et à contribuer à la réduction des risques cardiovasculaires à long terme.
Dispositif
La section 9 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑17‑2‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 312‑17‑2‑1. – Une information sur la prévalence et la croissance des maladies cardio-neuro-vasculaires et leurs facteurs de risques est dispensée dans les établissements secondaires, par groupes d’âge homogènes. Ces séances pourront associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que d’autres intervenants extérieurs. »