Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

L’article 2 vise à la mise en oeuvre, par l’employeur, d’une action de sensibilisation et d’information des facteurs de risque cardiovasculaire et de l’apparition des maladies cardio‑neuro‑vasculaires, au moins une fois par an, au bénéfice des salariés. 

Cet article précise également que cette action peut être réalisée en lien avec des associations reconnues d’intérêt général ou agréées pour leurs activités de prévention sanitaire, et qu’elle ne se substitue pas aux missions des services de prévention et de santé au travail.

Le présent amendement vise à compléter utilement ce dispositif en permettant que ces actions puissent également être conduites, le cas échéant, en lien avec les services de prévention et de santé au travail.

En effet, aux termes de l’article L. 4622‑2 du code du travail, ces services participent déjà à des actions de promotion de la santé en milieu professionnel et accompagnent les employeurs dans la prévention des risques. Leur association ponctuelle à ces actions de sensibilisation apparaît donc pertinente, sans créer de charge nouvelle.

Cet amendement vise ainsi à renforcer la cohérence du dispositif proposé avec le droit existant, dans une logique de coordination des acteurs de la prévention.

À l’alinéa 3, après le mot : 

« avec », 

insérer les mots : 

« les services de prévention et de santé au travail ou avec ». 

La liste des facteurs de risques proposée, limitée au diabète, à l’hypertension et au cholestérol, ne reflète pas la réalité des facteurs de risque cardiovasculaire, qui incluent également des déterminants comportementaux (alimentation, tabagisme, sédentarité), environnementaux (pollution de l’air, exposition au bruit, conditions de travail) et psychosociaux (stress chronique, trouble du sommeil, etc.). 

À l’alinéa 2, après le mot : 

« leurs », 

insérer le mot : 

« principaux ». 

Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité des rendez-vous de prévention en y intégrant des outils concrets de repérage précoce des facteurs de risque des maladies cardio-neuro-vasculaires.

Si ces rendez-vous ont déjà vocation à prévenir l’apparition de pathologies et à orienter les comportements de santé, ils demeurent aujourd’hui inégalement outillés pour permettre une identification simple et systématique des personnes à risque.

Des questionnaires validés scientifiquement, tels que le questionnaire FINDRISC, permettent pourtant d’évaluer rapidement le risque de développer certaines pathologies, notamment le diabète, et d’adapter en conséquence les actions de prévention et d’accompagnement, dans un contexte où l'on estime qu'environ 700 000 personnes s'ignorent diabétiques.

L'utilisation de ces questionnaires, à l’initiative du professionnel de santé et en fonction de l’évaluation des facteurs de risque, constitue un levier simple, peu coûteux et déjà éprouvé pour améliorer le ciblage des actions de prévention, et pour permettre aux patients de mieux comprendre ses facteurs de risque.

Le présent amendement prévoit également que ces outils puissent être diffusés par voie numérique, notamment via l’espace numérique de santé, afin de mieux atteindre les populations à risque et de renforcer l’accessibilité des démarches de prévention.

Il s’inscrit ainsi dans une logique d’amélioration pragmatique des dispositifs existants, sans créer d’obligation nouvelle pour les professionnels de santé.

Cet amendement est inspiré du rapport d'initiative parlementaire "pour une meilleure prise en charge du diabète de type 2, la maladie siècle", de Stéphane Viry et Salvatore Castaglione, publié en mars 2026.

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : 

« 1° bis Le premier alinéa de l’article L. 1411‑6‑2 est complété par deux phrases ainsi rédigées : 

« Lors de ces rendez-vous, le professionnel de santé peut, en fonction de l’évaluation des facteurs de risque, proposer au patient des outils de repérage précoce validés scientifiquement, tels que le questionnaire adapté pour évaluer le risque de diabète. Ces outils peuvent également être diffusés, le cas échéant, auprès des populations à risque, y compris par voie numérique, notamment via l’espace numérique de santé. »