Améliorer la transmission de son patrimoine financier en augmentant l’abattement fiscal des primes versées en assurance-vie
Proposée par Stéphane Viry (LIOT)
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.
Proposée par Stéphane Viry (LIOT)
Aucun amendement lié à ce texte.
Aucun scrutin lié à ce texte.