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nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route

Proposition de loi

Proposée par Thierry Sother (SOC)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.