Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025
Proposée par Christine Pirès Beaune (SOC)
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.
Proposée par Christine Pirès Beaune (SOC)
Aucun amendement lié à ce texte.
Aucun scrutin lié à ce texte.