← Retour aux lois
Gouv
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
Projet de loi
Rejetseance
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.