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Gouv
autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part
Projet de loi
Adopté
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Les rapports parlementaires sur ce texte
- autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcéentre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et … — Rapport législatif · 10/06/2026 texte disponible
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