Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Cet amendement vise à actualiser la proposition de résolution européenne à la lumière de révélations rendues publiques le 1^er décembre 2025 par la British Broadcasting Corporation (BBC), relatives à l’usage présumé de cyanure de bromobenzyle (« camite ») par les forces de l’ordre géorgiennes lors des manifestations pacifiques de l’automne 2024. Ces révélations ont suscité une vive attention au niveau international. Si les autorités géorgiennes ont contesté les conclusions du reportage, les qualifiant d’« absurdes » et affirmant que les forces de police avaient agi dans un cadre légal, les services de sécurité géorgiens ont néanmoins fini par indiquer avoir ouvert une enquête afin d’évaluer la pertinence et la crédibilité des informations données par la BBC.

La gravité des faits évoqués est confortée par des éléments issus de la communauté médicale et scientifique. Des médecins géorgiens ont fait état de symptômes persistants et inhabituels observés chez de nombreux manifestants exposés, constats qu’un praticien, le Dr Chakhunashvili, a documentés dans une étude publiée dans l’édition de décembre 2025 de la revue scientifique internationale Toxicology Reports. Cette étude fait état de troubles durables, notamment respiratoires et cardiaques, chez une partie significative des personnes concernées. Ces observations, relayées et examinées par la communauté scientifique, renforcent les interrogations quant à la nature des agents utilisés et aux méthodes de maintien de l’ordre mises en œuvre.

Dans ce contexte, les démarches engagées par un collectif de médecins géorgiens auprès de grandes organisations internationales compétentes en matière de droits de l’homme et d’armes chimiques, en vue de l’ouverture d’une enquête indépendante, témoignent du sérieux et de la gravité des préoccupations soulevées. Comme l’a indiqué l’ancienne présidente Salomé Zourabichvili, ces demandes ont notamment été adressées au Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe et à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques. Il apparaît dès lors nécessaire que la présente résolution européenne prenne explicitement en compte ces éléments, afin de refléter fidèlement l’évolution de la situation et les alertes désormais portées au niveau international, et appuie les demandes d’une enquête internationale indépendante. 

Après l’alinéa 34, insérer les deux alinéas suivants :

« Exprime sa grande inquiétude au vu des révélations publiées le 1^er décembre 2025 par la British Broadcasting Corporation, faisant état de l’usage présumé par les forces de l’ordre géorgiennes de cyanure de bromobenzyle – substance prohibée par le droit international – contre des manifestants pacifiques à l’automne 2024, révélations ayant sérieusement alerté la communauté internationale, dont la gravité est confortée par une étude, publiée dans la revue scientifique internationale Toxicology Reports, relayant des constats médicaux accréditant les faits évoqués ;

« Appuie les demandes d’enquête internationale indépendante adressées, comme précisé le 8 décembre 2025 par l’ancienne présidente Salomé Zourabichvili, par un collectif de médecins géorgiens à de grandes organisations internationales compétentes en matière de droits de l’Homme et d’armes chimiques, notamment au Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe et à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques ; »