Rapport législatif Assemblée nationale

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien

Déposé le 17/12/2025

Constance Le Grip

Constance Le Grip EPR

Députée — Hauts-de-Seine (6)

Sommaire

Introduction
- I. Malgré son émancipation démocratique après la chute de l’URSS, le peuple géorgien est victime d’une dérive autoritaire qui s’est aggravée depuis
  - A. Le chemin de la géorgie vers la démocratie et l’europe a été entravé par l’influence du voisin russe
  - B. Depuis 2024, la multiplication des atteintes À l’état de droit s’oppose à l’aspiration européenne du peuple géorgien
- II. Le tournant illibéral du gouvernement géorgien menace trente années de rapprochement avec l’Union européenne
  - A. La transition économique et politique de la géorgie lui a ouvert les portes de l’Europe
  - B. Condamnée et Sanctionnée par l’Union européenne, La Géorgie n’est plus désormais qu’un « candidat sur le papier » à l’adhésion
- III. La proposition de résolution européenne vise à mettre fin aux atteintes aux libertés fondamentales en géorgie et à remettre le pays sur la voie de la démocratie et de la perspective européenne
  - A. Poursuivre les efforts pour contraindre le gouvernement à respecter les aspirations du peuple géorgien
  - B. Soutenir la société civile en vue de relancer le processus d’adhésion
  - C. Les apports et enrichissements apportés au texte par la commission des affaires européennes
Examen en commission

Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →

Document officiel ↗

Autres rapports de Constance Le Grip

L’avenir du projet spatial européen après Ariane 6

Rapport d'information • 11/02/2026

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Rapport législatif • 15/12/2025

Lutte contre l'antismétisme dans l'enseignement supérieur

Rapport législatif • 27/05/2025

Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Rapport législatif • 30/04/2025