Consacrer le préjudice animalier et à organiser la réparation de la souffrance propre de l’animal
Proposée par Christelle D'Intorni (UDR)
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.
Proposée par Christelle D'Intorni (UDR)
Aucun amendement lié à ce texte.
Aucun scrutin lié à ce texte.