Convention des Nations unies sur le droit de la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

Le parcours de la loi

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1. Sénat 04/11/2024
   sur l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
   Adopté 340 pour · 0 abs · 0 contre · 7 non-votants
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   Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.