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nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
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Convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République

Proposition de résolution

Proposée par Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.