← Retour aux lois
Gouv
création du Fonds africain de développement
Projet de loi
modifié
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →
Les rapports parlementaires sur ce texte
- création du Fonds africain de développement — Rapport législatif · 26/11/2025 texte disponible
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.