Aller au contenu
nosparlementaires.

Ce que font vos députés
et vos sénateurs.

Soutenir

Créer un délit d’entrave au droit à l’éducation

Proposition de loi

Proposée par Jean-Louis Thiériot (DR)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.