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Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

Proposition de résolution adoptée

Proposée par Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)

L'essentiel

Cette proposition de résolution, fondée sur l'article 34-1 de la Constitution, invite le Gouvernement à soutenir la création en France d'un Institut Océan au sein de l'université des Nations unies, structure académique créée en 1976 qui compte aujourd'hui treize instituts de recherche thématiques répartis dans douze pays, mais aucun consacré à l'océan et aux littoraux. Le texte s'appuie sur un projet porté depuis 2017 par l'université de Bretagne Occidentale à Brest, sous le label « Ocean University Initiative », avec le soutien des collectivités territoriales, et met en avant les responsabilités particulières de la France, deuxième territoire maritime au monde.

Les auteurs inscrivent cette démarche dans le prolongement de l'accord des Nations unies sur la biodiversité marine des zones situées au-delà des juridictions nationales, dont la ratification a été autorisée par la loi du 13 novembre 2024, et dans la perspective de la troisième Conférence des Nations unies sur l'Océan prévue à Nice en juin 2025. L'Assemblée nationale a adopté la résolution le 1er avril 2025 par 103 voix pour, aucune contre et 35 abstentions. S'agissant d'une résolution, le texte n'a pas de portée contraignante et n'est pas transmis au Sénat.

Qui a voté pour ou contre « Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 2 avril 2025 par 103 voix pour, 0 contre et 35 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : LFI-NFP, SOC, EPR, HOR, DR, ECOS, DEM, NI, LIOT, GDR.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (1)

la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution).
01/04/2025
POUR 103 CONTRE 0 ABST. 35
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN ABSTENTION
SOC POUR
EPR POUR
HOR POUR
DR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
NI POUR
LIOT POUR
NI Partagé
UDR ABSTENTION
GDR POUR