← Retour aux lois

de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 de M. Christophe Proença

Rapport Adopté en commission
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.