Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

Les auteurs de cet amendement contestent les dispositions prévues à l’article 1er qui apparaissent moins comme un outil de soutien au pouvoir d’achat que comme un renforcement des logiques de substitution salariale et de désocialisation des revenus.

Supprimer cet article.

Cet amendement de repli vise à ce que le déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement soit soumis à cotisations sociales et impôts.

À l’alinéa 7, substituer au mot :

« bénéficient »

les mots : 

« ne bénéficient pas ».

Les auteurs de cet amendement contestent les dispositions prévues à l’article 1^er qui apparaissent moins comme un outil de soutien au pouvoir d’achat que comme un renforcement des logiques de substitution salariale et de désocialisation des revenus.

Supprimer cet article.

Cet amendement de repli vise à ce que le déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement soit soumis à cotisations sociales et impôts.

À l’alinéa 7, substituer au mot :

« bénéficient »

les mots : 

« ne bénéficient pas ».