← Retour aux lois
démocratiser le sport en France
Proposition de loi
adoptée
Proposée par
Céline Calvez
(EPR)
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →
Les rapports parlementaires sur ce texte
- La proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’e… — Rapport législatif · 03/02/2022
- Proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exer… — Rapport législatif · 31/01/2022
- Démocratisation du sport — Rapport législatif · 11/03/2021
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.