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élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
Proposition de loi
Adopté en commission
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Répartition des amendements
Par groupe
Par statut
IRRECEVABLE_40
3
Amendements (3)
Art. ART. UNIQUE
• 05/12/2025
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Art. ART. UNIQUE
• 05/12/2025
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• 05/12/2025
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• 05/12/2025
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• 05/12/2025
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• 05/12/2025
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Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.