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élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

Proposition de loi Adopté en commission
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Répartition des amendements

Par groupe

Par statut

IRRECEVABLE_40 3

Amendements (3)

Art. ART. UNIQUE • 05/12/2025 IRRECEVABLE_40
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