Encadrer l'interruption des réseaux sociaux pendant l'état d'urgence
Proposée par Laurent Mazaury (LIOT)
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.
Proposée par Laurent Mazaury (LIOT)
Aucun amendement lié à ce texte.
Aucun scrutin lié à ce texte.