Encadrer les frais d’occupation lors de l’utilisation de bornes de recharge pour véhicule électrique
Proposée par Romain Daubié (DEM)
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.
Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.
Proposée par Romain Daubié (DEM)
Aucun amendement lié à ce texte.
Aucun scrutin lié à ce texte.