← Retour aux lois
DR

Encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur

Proposition de résolution
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.