Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

L'essentiel

Cette proposition de résolution, déposée sur le fondement de l'article 34-1 de la Constitution, invite le Gouvernement à engager une étude chiffrée et approfondie sur le coût total des accidents de la route en France, en intégrant leurs dimensions économiques, sociales et sanitaires. Les auteurs estiment que les statistiques officielles, qui recensent environ 3 500 personnes tuées et 16 000 blessés graves par an, ne rendent pas compte de l'ampleur réelle du phénomène, notamment parce qu'elles n'incluent pas les victimes indirectes que sont les familles et les proches. Ils font valoir qu'une réduction significative de l'accidentalité routière d'ici 2029 aurait aussi un effet d'allègement des charges pour l'État et la sécurité sociale.

S'agissant d'une résolution, le texte n'a pas de portée normative : il exprime une recommandation adressée au Gouvernement. Son article unique a été adopté par l'Assemblée nationale le 4 juin 2026, par 13 voix pour et 10 contre, sans abstention.

Qui a voté pour ou contre « Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 4 juin 2026 par 13 voix pour, 10 contre et 0 abstention.

Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, DEM, DR, HOR.

Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, SOC.