Aller au contenu
nosparlementaires.

Ce que font vos députés
et vos sénateurs.

Soutenir

Éviter une double taxation pour les territoires ultramarins

Proposition de loi

Proposée par Frédéric Maillot (GDR)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.