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nosparlementaires.

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Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux

Proposition de loi

Proposée par Thomas Ménagé (RN)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.