Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée

Comme dans les dispositifs d’insertion, il est nécessaire de prévoir le retrait des parties, qui ne sauraient être liées à vie.

Certaines situations (résultats, contexte budgétaire, …) peuvent nécessiter un retrait du dispositif, en particulier de la part des collectivités départementales.

Il s’agit de redonner de la souplesse au dispositif et de le laisser fonctionner sur la base du volontariat.

La pérennisation des territoires existants doit en effet pouvoir, pour chaque participant, être revue. Les collectivités, notamment les Départements, se sont engagés dans une expérimentation qui ne saurait être pérennisée de façon automatique.

Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots :

« , chaque collectivité participante pouvant confirmer ou retirer sa participation ».

Comme dans les dispositifs d’insertion, il est nécessaire de prévoir le retrait des parties, qui ne sauraient être liées à vie.

Certaines situations (résultats, contexte budgétaire,…) peuvent nécessiter un retrait du dispositif, en particulier de la part des collectivités départementales.

Il s’agit de redonner de la souplesse au dispositif et de le laisser fonctionner sur la base du volontariat.

Le décret permettra de fixer les conditions d’un tel retrait, en particulier pour laisser un délai de prévenance.

I. – Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 11 et la dernière phrase de l’alinéa 12 :

« Leur signature peut être retirée. »

II. – En conséquence, à l’alinéa 14, après le mot :

« passation »,

insérer les mots ;

« et de retrait ».