Rapport législatif
Assemblée nationale
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée
Déposé le 28/05/2025
Sommaire
- Introduction
- I. Un projet ambitieux visant à résorber le chômage de longue durée À l’échelle des territoires
- II. Près de dix ans d’expérimentation ayant démontré l’efficacité du projet TZCLD pour réinsérer des publics éloignés de l’emploi
- III. pérenniser et étendre le projet tzcld dans les territoires volontaires en coordination avec les acteurs des politiques de l’emploi et de l’insertion
- COMMENTAIRE des articles
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES entendues PAR Le RAPPORTEUR
- ANNEXE N° 2 : LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES REÇUES PAR LE RAPPORTEUR
- ANNEXE N°3 textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen de la proposition de loi
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