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Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée

Proposition de loi Adopté en commission

Proposée par Stéphane Viry (LIOT)

Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr ↗

L'essentiel

Cette proposition de loi vise à pérenniser l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » et à l'étendre progressivement, afin d'en faire une solution durable de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi. Le texte entend ainsi sortir ce dispositif, jusqu'ici conduit à titre expérimental sur des territoires habilités, d'un cadre temporaire.

L'Assemblée nationale a examiné le texte en première lecture le 26 janvier 2026. La discussion a donné lieu à de nombreux scrutins sur des amendements du Gouvernement réécrivant les articles premier, 2 et 3, ainsi que sur une série de sous-amendements, dont plusieurs ont été rejetés de justesse (par exemple 72 voix pour contre 75, ou 54 pour contre 53 sur un vote favorable). Les amendements gouvernementaux ont été adoptés, notamment à l'article premier par 84 voix contre 30 et 33 abstentions. L'ensemble de la proposition de loi a été adopté par 96 voix pour, aucune contre et 23 abstentions. Le texte doit désormais poursuivre son parcours devant le Sénat.

Qui a voté pour ou contre « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 26 janvier 2026 par 96 voix pour, 0 contre et 23 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : RN, SOC, EPR, ECOS, HOR, DEM, LIOT, DR, NI.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
    Adopté 96 pour · 23 abs · 0 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par statut
DISCUTE 3
Tous les groupes

Amendements (3)

Jean-François Rousset
Art. ART. PREMIER 03/06/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

L'objectif de ce sous-amendement est de renvoyer la création de la commission locale spécialisée à un fait générateur plus objectif comme ce qui est proposé dans cette rédaction avec une référence au conventionnement.

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« IV. – Dans les territoires sur lesquels une entreprise à but d’emploi mentionnée au III de l’article L. 5132‑2-1 souhaite s’installer ou est installée, le comité mentionné au 3° du I comprend une commission spécialisée chargée de définir un programme d’actions qui : »

Didier Le Gac
Art. ART. 2 28/05/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Comme dans les dispositifs d’insertion, il est nécessaire de prévoir le retrait des parties, qui ne sauraient être liées à vie.

Certaines situations (résultats, contexte budgétaire, …) peuvent nécessiter un retrait du dispositif, en particulier de la part des collectivités départementales.

Il s’agit de redonner de la souplesse au dispositif et de le laisser fonctionner sur la base du volontariat.

La pérennisation des territoires existants doit en effet pouvoir, pour chaque participant, être revue. Les collectivités, notamment les Départements, se sont engagés dans une expérimentation qui ne saurait être pérennisée de façon automatique.

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots :

« , chaque collectivité participante pouvant confirmer ou retirer sa participation ». 

Didier Le Gac
Art. ART. 2 28/05/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Comme dans les dispositifs d’insertion, il est nécessaire de prévoir le retrait des parties, qui ne sauraient être liées à vie.

Certaines situations (résultats, contexte budgétaire, …) peuvent nécessiter un retrait du dispositif, en particulier de la part des collectivités départementales.

Il s’agit de redonner de la souplesse au dispositif et de le laisser fonctionner sur la base du volontariat.

La pérennisation des territoires existants doit en effet pouvoir, pour chaque participant, être revue à la fin de la période initiale. Les collectivités, notamment les Départements, se sont engagés dans une expérimentation qui ne saurait être pérennisée de façon automatique.

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots :

« , chaque collectivité participante pouvant confirmer ou retirer sa participation au terme de la durée initiale de l’expérimentation ».

Scrutins (28)

le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
26/01/2026
POUR 66 CONTRE 76 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT Partagé
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
26/01/2026
POUR 68 CONTRE 18 ABST. 22
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN POUR
SOC ABSTENTION
ECOS POUR
EPR POUR
HOR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
DR POUR
le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
26/01/2026
POUR 20 CONTRE 99 ABST. 1
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
SOC POUR
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
26/01/2026
POUR 96 CONTRE 0 ABST. 23
Le vote par groupe
LFI-NFP ABSTENTION
RN POUR
SOC POUR
EPR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
DR POUR
NI POUR
le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
26/01/2026
POUR 63 CONTRE 83 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
26/01/2026
POUR 62 CONTRE 83 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
26/01/2026
POUR 84 CONTRE 30 ABST. 33
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC ABSTENTION
EPR POUR
ECOS ABSTENTION
DR POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
NI POUR
GDR ABSTENTION
le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
26/01/2026
POUR 35 CONTRE 91 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
26/01/2026
POUR 65 CONTRE 26 ABST. 25
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN POUR
SOC ABSTENTION
EPR POUR
ECOS ABSTENTION
HOR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
DR POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
26/01/2026
POUR 6 CONTRE 136 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR ABSTENTION
le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
26/01/2026
POUR 52 CONTRE 88 ABST. 6
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT POUR
NI CONTRE
le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
26/01/2026
POUR 4 CONTRE 141 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
26/01/2026
POUR 61 CONTRE 83 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
26/01/2026
POUR 94 CONTRE 8 ABST. 45
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR POUR
ECOS POUR
DR ABSTENTION
HOR CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
DEM POUR
LIOT POUR
NI POUR
GDR POUR
le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
26/01/2026
POUR 62 CONTRE 84 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
26/01/2026
POUR 72 CONTRE 75 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT POUR
NI CONTRE
GDR POUR
le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
26/01/2026
POUR 6 CONTRE 134 ABST. 5
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
DR ABSTENTION
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
26/01/2026
POUR 22 CONTRE 95 ABST. 9
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
SOC POUR
ECOS ABSTENTION
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
26/01/2026
POUR 22 CONTRE 100 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
EPR POUR
HOR CONTRE
DEM POUR
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
DR POUR
NI CONTRE
le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
26/01/2026
POUR 58 CONTRE 65 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
26/01/2026
POUR 72 CONTRE 9 ABST. 41
Le vote par groupe
LFI-NFP ABSTENTION
RN POUR
SOC POUR
ECOS ABSTENTION
EPR POUR
HOR CONTRE
DEM POUR
LIOT POUR
UDDPLR POUR
DR POUR
NI CONTRE
le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
26/01/2026
POUR 50 CONTRE 8 ABST. 67
Le vote par groupe
LFI-NFP ABSTENTION
RN ABSTENTION
SOC POUR
ECOS ABSTENTION
EPR POUR
HOR POUR
DEM CONTRE
LIOT POUR
UDDPLR ABSTENTION
DR POUR
NI POUR
le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
26/01/2026
POUR 123 CONTRE 1 ABST. 2
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN POUR
SOC POUR
ECOS POUR
EPR POUR
HOR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
UDDPLR POUR
DR POUR
NI POUR
le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
26/01/2026
POUR 13 CONTRE 113 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
HOR POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
26/01/2026
POUR 64 CONTRE 37 ABST. 21
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN POUR
SOC ABSTENTION
ECOS CONTRE
EPR POUR
HOR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
UDDPLR POUR
DR POUR
NI POUR
le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
26/01/2026
POUR 54 CONTRE 53 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
DR CONTRE
NI POUR
UDDPLR CONTRE
le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
26/01/2026
POUR 14 CONTRE 130 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
26/01/2026
POUR 95 CONTRE 16 ABST. 35
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP ABSTENTION
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR ABSTENTION
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
LIOT POUR
NI POUR
GDR POUR