← Retour aux lois
expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
Rapport
Adopté en commission
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.