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Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Proposition de loi Adopté en commission

Proposée par Olivia Grégoire (EPR)

Qui a voté pour ou contre « Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 15 février 2026 par 68 voix pour, 0 contre et 2 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : EPR, SOC, DEM, RN, LFI-NFP, ECOS, DR, HOR, LIOT, GDR, NI.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
    Adopté 68 pour · 2 abs · 0 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par statut
DISCUTE 2 NON_RENSEIGNE 2
Tous les groupes

Amendements (4)

Art. ART. PREMIER 15/02/2026 NON_RENSEIGNE
Contenu non disponible.
Art. ART. 2 15/02/2026 DISCUTE

Exposé des motifs

Ce sous amendement vise à s'assurer que le fonds d'action pour l'éducation à l'alimentation soit destiné à recevoir exclusivement des fonds publics afin d'éviter qu'il ne serve d'outil d'influence des acteurs de l'agro-industrie.

Dispositif

I. – Supprimer l’alinéa 4. 

II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 7.

III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8.

Art. ART. 2 15/02/2026 DISCUTE

Exposé des motifs

Ce sous amendement de replis vise à limiter les donations issues de personnes morales dans le fonds d'action pour l'éducation à l'alimentation afin d'éviter qu'il ne serve d'outil d'influence des acteurs de l'agro-industrie.

Dispositif

I. – À la fin de l'alinéa 4, supprimer les mots : 

« ou morales ».

II. – En conséquence, à la seconde phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots : 

« ou morales ».

III. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 8, supprimer les mots : 

« ou morales ».

Art. ART. PREMIER 15/02/2026 NON_RENSEIGNE
Contenu non disponible.

Scrutins (3)

l'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
15/02/2026
POUR 61 CONTRE 0 ABST. 2
Le vote par groupe
EPR POUR
SOC POUR
RN POUR
DEM POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
HOR POUR
LIOT POUR
GDR POUR
DR POUR
NI POUR
UDDPLR ABSTENTION
l'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
15/02/2026
POUR 68 CONTRE 0 ABST. 2
Le vote par groupe
EPR POUR
SOC POUR
DEM POUR
RN POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DR POUR
HOR POUR
LIOT POUR
GDR POUR
NI POUR
UDDPLR ABSTENTION
l'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
15/02/2026
POUR 68 CONTRE 0 ABST. 2
Le vote par groupe
EPR POUR
SOC POUR
DEM POUR
RN POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DR POUR
HOR POUR
LIOT POUR
GDR POUR
NI POUR
UDDPLR ABSTENTION