Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Ce sous amendement vise à s'assurer que le fonds d'action pour l'éducation à l'alimentation soit destiné à recevoir exclusivement des fonds publics afin d'éviter qu'il ne serve d'outil d'influence des acteurs de l'agro-industrie.

I. – Supprimer l’alinéa 4. 

II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 7.

III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8.

Ce sous amendement de replis vise à limiter les donations issues de personnes morales dans le fonds d'action pour l'éducation à l'alimentation afin d'éviter qu'il ne serve d'outil d'influence des acteurs de l'agro-industrie.

I. – À la fin de l'alinéa 4, supprimer les mots : 

« ou morales ».

II. – En conséquence, à la seconde phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots : 

« ou morales ».

III. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 8, supprimer les mots : 

« ou morales ».