Rapport législatif
Assemblée nationale
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
Déposé le 28/01/2026
Sommaire
- Avant-propos
- commentaire des articles
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- ANNEXE N° 1 : Liste des personnes ENTENDUEs par la rapporteure
- Annexe N° 2°: textes susceptibles d’être abrogés ou modifiés à l’occasion de l’examen DE LA PROPOSITION DE LOI
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