Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer l'autonomie des porteurs de projets et à favoriser la diversité des expérimentations locales de sécurité sociale de l'alimentation.

Pour ce faire, il supprime le cahier des charges prévu à l'alinéa 18, qui aurait un effet trop contraignant et restrictif et risquerait de conduire à éliminer nombre de projets stimulants et à limiter la diversité des projets.

Supprimer l'alinéa 18.

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à clarifier l'inscription du concept de sécurité sociale de l'alimentation dans les principes de la Sécurité sociale, en précisant que son financement s'appuie sur le principe de la cotisation sociale.

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« contribution »

les mots :

« cotisation sociale ».

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer l'autonomie des porteurs de projets et à favoriser la diversité des expérimentations locales de sécurité sociale de l'alimentation.

Pour ce faire, il supprime le cahier des charges prévu à l'alinéa 16, qui aurait un effet trop contraignant et restrictif et risquerait de conduire à éliminer nombre de projets stimulants et à limiter la diversité des projets.

À la première phrase de l’alinéa 16, supprimer les mots :

« sur la base du cahier des charges qu’elle a préalablement établi ».

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer l'ambition démocratique de ce texte en prévoyant que le conseil d'administration du fonds national d'expérimentation de la sécurité sociale de l'alimentation soit composé de citoyens tirés au sort en tenant compte de critères de représentativité (sexe, socio-professionels, géographiques...). Dans la mesure où ce conseil d'administration est amené à avoir un rôle majeur, en sélectionnant les porteurs de projets des différentes expérimentations de sécurité sociale de l'alimentation prévues par la présente proposition de loi, cet amendement vise à renforcer, en son sein, la participation et l'exercice du pouvoir citoyen, l'intelligence collective et à favoriser l'ouverture à une pluralité de projets et d'approches.

Cet amendement prévoit par ailleurs que ces citoyens tirés au sort bénéficient, pour l'exercice de leur mission, du conseil et de la formation des acteurs initialement prévus par la présente proposition de loi pour figurer au conseil d'administration du fonds national d'expérimentation : associations de protection des consommateurs, de protection de l'environnement, associations pour le maintien de l'agriculture paysanne, collectivités, organisations agricoles, instituts de recherche, etc.

Après le mot :

« administration »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :

« composé de citoyennes et citoyens tirés au sort, tenant compte de critères de représentativité en fonction du sexe, de l’âge, de la diversité des métiers et catégorie socio-professionnelle, ainsi que de la diversité et type des territoires et de la représentativité des régions et territoires ultra-marins. Ces citoyennes et citoyens tirés au sort bénéficieront d’un temps de formation spécifique, avec la participation de représentant de chacune des catégories suivantes : »

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à favoriser l'autonomie et la créativité des porteurs de projets de sécurité sociale de l'alimentation et à renforcer le pouvoir des habitants qui s'impliquent dans ces projets.

Il prévoit donc de limiter la présence d'acteurs institutionnels et économiques au sein des "parlements de l'alimentation" dont il est prévu qu'ils gèrent les expérimentations de sécurité sociale de l'alimentation au niveau local, afin que ces "parlements locaux" soient composés essentiellement des porteurs de projets et des habitants du territoire.

Supprimer les alinéas 2 à 7.

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à élargir le type de ressources dont serait susceptibles de bénéficier les expérimentations de sécurité sociale de l'alimentation et à renforcer le contrôle des comités locaux sur ces ressources.

Il prévoit ainsi que les ressources mentionnées au premier alinéa sont déterminées pour chaque expérimentation par le comité local d’animation, et qu'elles peuvent émaner des cotisations de personnes morales et physiques, de collectivités territoriales, des cotisations du fonds national d’expérimentation, des cotisations de la CPAM ou de la CAF mais aussi toute autre source de financement qui s'avérerait pertinente au vue de l’ancrage territorial des expérimentations.

Substituer aux alinéas 11 à 14 l’alinéa suivant :

« Les ressources mentionnées au premier alinéa sont déterminées pour chaque expérimentation par le comité local d’animation. Elles peuvent émaner des cotisations de personnes morales et physiques, de collectivités territoriales, des cotisations du fonds national d’expérimentation, des cotisations de la caisse primaire d'assurance maladie ou de la caisse d'allocation familiale mais aussi toute autre source de financement qui s’avérerait pertinente au vue de l’ancrage territorial des expérimentations. »