Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Amendement visant à modifier le titre pour qu’il soit davantage en adéquation avec le contenu de cette proposition de loi.

Au titre, après le mot :

« asile »

insérer les mots :

« et des personnes en situation irrégulière ».

Cette proposition de loi visant à faciliter l’accès des demandeurs d’asile au marché du travail dès le dépôt de leur demande est une mesure extrêmement risquée, car elle pourrait créer un appel d’air migratoire en attirant davantage de demandes d’asile, parfois abusives, pour accéder rapidement à l’emploi. 

Cela risque par ailleurs de compliquer la gestion des flux migratoires et de retarder l’examen des demandes d’asile légitimes.

C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi.

Supprimer cet article.

Amendement de repli visant à autoriser l’accès au marché du travail des demandeurs d’asile, dès lors que leur demande a été acceptée uniquement.

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« enregistrement » 

le mot :

« acceptation ».

En 2024, près de 153 600 demandes de protection internationale ont été introduites à l’Ofpra, soit une augmentation de 7,7% par rapport à 2023.

Alors que nos capacités d'accueil et d'intégration sont saturées, il est essentiel d'éradiquer la clandestinité et de fixer des quotas d'accueil conformes à nos standards d'intégration, comme le souhaite une majorité de Français. Or, faciliter l'accès des demandeurs d’asile au marché du travail rendra d'autant plus difficile l'expulsion de ceux qui seront déboutés de leur demande.

Il convient donc de supprimer cet article

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à clarifier l'objectif de cette proposition de loi.

Rédiger ainsi le titre : 

« visant à permettre le maintien sur le territoire national de personnes n’ayant pas vocation à y demeurer et détournant nos procédures d’accueil par leur complexification ».