JOURNÉE RÉSERVÉE · ASSEMBLÉE NATIONALE
La niche du groupe ECOS
Jeudi 20 février 2025 · Écologiste et Social
Terminée.
Données vérifiées le 29/10 à 10:12
- Textes inscrits
- 7
- Adoptés
- 2
- Rejetés
- 0
- Non votés à minuit
- 5
Ce qu'est une niche parlementaire
- L'ordre du jour de l'Assemblée est fixé par le gouvernement et la conférence des présidents. Un jour de séance par mois est réservé aux groupes d'opposition et minoritaires (article 48, alinéa 5, de la Constitution) : c'est la « niche ».
- Chaque groupe y a droit à tour de rôle, une fois par session. Il inscrit ses propres textes, dans l'ordre de son choix.
- La journée s'arrête à minuit : un texte qui n'a pas été mis aux voix avant tombe, sans vote final. Multiplier les amendements est donc une arme efficace contre une niche.
- Une proposition de loi adoptée doit encore passer au Sénat. Une proposition de résolution ne modifie pas le droit : elle exprime une position de l'Assemblée.
Les textes, dans l'ordre de passage.
-
01Proposition de loiAdopté
Protéger la population des risques liés PFAS
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Premier signataire : Nicolas Thierry (ECOS)
Adopté par 231 voix pour, 51 contre, 7 abstentions. Le scrutin en détail ↗
RN 0 / 50 / 0SOC 46 / 0 / 0LFI-NFP 45 / 0 / 0EPR 39 / 0 / 0ECOS 38 / 0 / 0DEM 22 / 0 / 0HOR 20 / 0 / 0DR 10 / 1 / 0GDR 8 / 0 / 0UDR 0 / 0 / 7LIOT 2 / 0 / 0NI 1 / 0 / 0pour contre abstention
7 autres scrutins sur ce texte (articles, amendements, motions)
- L'amendement n° 34 de m. michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). : rejeté (57 pour, 188 contre)
- L'amendement n° 22 de m. vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). : rejeté (55 pour, 190 contre)
- L'amendement n° 13 de m. meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). : rejeté (63 pour, 181 contre)
- L'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). : adopté (204 pour, 65 contre)
- L'amendement n° 16 de m. meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). : rejeté (65 pour, 170 contre)
- L'amendement de suppression n° 37 de m. michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). : rejeté (60 pour, 196 contre)
- L'amendement de suppression n° 36 de m. michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). : rejeté (64 pour, 214 contre)
Ont pris la parole (50)- Emeric Salmon RN36
- Marie-Charlotte Garin ECOS30
- Pierre Meurin RN17
- Fabien Di Filippo DR14
- Agnès Pannier-Runacher EPR13
- Éric Michoux UDDPLR11
- Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP8
- Cyrille Isaac-Sibille DEM8
- Erwan Balanant DEM6
- Nicolas Thierry ECOS6
- Anne-Cécile Violland HOR5
- Laurent Jacobelli RN5
Les 38 autres
- Vincent Descoeur DR5
- Dominique Voynet ECOS4
- Pierre Pribetich SOC4
- Anthony Brosse EPR3
- Jean-Philippe Tanguy RN3
- Pierre Cazeneuve EPR3
- Sandrine Rousseau ECOS3
- Christine Arrighi ECOS2
- David Taupiac LIOT2
- Eddy Casterman RN2
- Emmanuel Duplessy ECOS2
- Hadrien Clouet LFI-NFP2
- Jimmy Pahun DEM2
- Karine Lebon GDR2
- Maxime Laisney LFI-NFP2
- Sophie Taillé-Polian ECOS2
- Sébastien Chenu RN2
- Ségolène Amiot LFI-NFP2
- Xavier Roseren HOR2
- Alexandre Portier DR1
- Charles Sitzenstuhl EPR1
- Danielle Simonnet ECOS1
- Delphine Batho ECOS1
- Dieynaba Diop SOC1
- Jean-Louis Roumégas ECOS1
- Julie Delpech EPR1
- Julie Laernoes ECOS1
- Julien Guibert RN1
- Jérôme Guedj SOC1
- Marie Pochon ECOS1
- René Pilato LFI-NFP1
- Sandra Regol ECOS1
- Sandrine Le Feur EPR1
- Stéphane Delautrette SOC1
- Sébastien Peytavie ECOS1
- Véronique Riotton EPR1
- Édouard Bénard GDR1
- Roland Lescure1
Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Gabriel Amard, premier sénateur insoumis : ce que le député de l'eau laisse à l'Assemblée ↗Ce qui change au 1er septembre : le RN a fourni le premier contingent de voix sur quatre des cinq mesures ↗Redevance PFAS applicable au 1er septembre : 59 députés avaient voté sa suppression ↗Niches parlementaires : le RN ouvre le bal le 8 octobre avec zéro loi adoptée en deux ans ↗
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02Proposition de loiAdopté
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Premier signataire : Eva Sas (ECOS)
Adopté par 116 voix pour, 39 contre, 31 abstentions. Le scrutin en détail ↗
ECOS 38 / 0 / 0LFI-NFP 37 / 0 / 0SOC 36 / 0 / 0RN 0 / 0 / 28EPR 0 / 16 / 0HOR 0 / 7 / 3DEM 0 / 9 / 0GDR 5 / 0 / 0UDR 0 / 4 / 0DR 0 / 3 / 0pour contre abstention
28 autres scrutins sur ce texte (articles, amendements, motions)
- L'amendement de suppression n° 34 de m. lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). : rejeté (53 pour, 187 contre)
- L'amendement n° 1 de m. di filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). : rejeté (46 pour, 178 contre)
- L'amendement n° 2 de m. di filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). : rejeté (46 pour, 169 contre)
- L'amendement n° 5 de m. di filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). : rejeté (59 pour, 138 contre)
- L'amendement n° 8 de m. di filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). : rejeté (87 pour, 95 contre)
- L'amendement n° 9 de m. di filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). : rejeté (90 pour, 117 contre)
- L'amendement n° 55 de m. jean-rené cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). : rejeté (44 pour, 122 contre)
- L'amendement n° 45 de m. lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). : rejeté (46 pour, 153 contre)
- L'amendement n° 15 de m. di filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). : rejeté (59 pour, 105 contre)
- L'amendement n° 16 de m. di filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). : rejeté (34 pour, 105 contre)
- L'amendement n° 41 de m. lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). : rejeté (51 pour, 107 contre)
- L'amendement n° 17 de m. di filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). : rejeté (37 pour, 133 contre)
- L'amendement n° 18 de m. di filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). : rejeté (60 pour, 105 contre)
- L'amendement n° 44 de m. lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). : rejeté (60 pour, 111 contre)
- Le sous-amendement n° 61 de m. jean-philippe tanguy à l'amendement n° 53 de m. lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). : rejeté (35 pour, 144 contre)
- L'amendement n° 53 de m. lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). : rejeté (72 pour, 111 contre)
- L'amendement n° 19 de m. di filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). : rejeté (50 pour, 69 contre)
- L'amendement n° 20 de m. di filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). : rejeté (58 pour, 91 contre)
- L'amendement n° 21 de m. di filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). : rejeté (25 pour, 97 contre)
- L'amendement n° 22 de m. di filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). : rejeté (30 pour, 103 contre)
- L'amendement n° 23 de m. di filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). : rejeté (33 pour, 143 contre)
- L'amendement n° 24 de m. di filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). : rejeté (73 pour, 112 contre)
- L'amendement n° 25 de m. di filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). : rejeté (36 pour, 111 contre)
- L'amendement n° 26 de m. di filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). : rejeté (36 pour, 112 contre)
- L'amendement n° 54 de m. sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). : rejeté (72 pour, 114 contre)
- L'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). : adopté (117 pour, 40 contre)
- L'amendement n° 27 de m. di filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). : rejeté (39 pour, 148 contre)
- L'amendement n° 49 de m. sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). : rejeté (39 pour, 149 contre)
Ont pris la parole (79)- Alexis Corbière ECOS59
- Charles Sitzenstuhl EPR49
- Fabien Di Filippo DR41
- Benjamin Lucas-Lundy ECOS27
- Nicolas Sansu GDR27
- Claire Marais-Beuil RN21
- Olivier Fayssat UDDPLR19
- Clémentine Autain ECOS18
- Aurélien Le Coq LFI-NFP16
- François Jolivet HOR16
- Daniel Labaronne EPR15
- Emmanuel Mandon DEM15
Les 67 autres
- Joël Bruneau LIOT15
- Eva Sas ECOS14
- Gabrielle Cathala LFI-NFP13
- Sabrina Sebaihi ECOS13
- Sylvain Berrios HOR13
- Sylvain Maillard EPR12
- Christine Arrighi ECOS11
- Danielle Simonnet ECOS10
- Jean-Paul Mattei DEM10
- Béatrice Roullaud RN9
- Damien Girard ECOS9
- Emeric Salmon RN9
- Sophie Taillé-Polian ECOS9
- Antoine Léaument LFI-NFP8
- René Pilato LFI-NFP8
- Dominique Voynet ECOS7
- Laurent Jacobelli RN7
- Marie-Charlotte Garin ECOS7
- Pierre Cazeneuve EPR7
- Iñaki Echaniz SOC6
- Marie Mesmeur LFI-NFP6
- Mathilde Panot LFI-NFP6
- Matthias Tavel LFI-NFP6
- Maxime Laisney LFI-NFP6
- Sandra Regol ECOS6
- Cyrielle Chatelain ECOS5
- Mickaël Bouloux SOC5
- Alexandre Portier DR4
- Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP4
- Hadrien Clouet LFI-NFP4
- Jean-Philippe Tanguy RN4
- Mathilde Feld LFI-NFP4
- Philippe Juvin DR4
- Thierry Liger DR4
- Bruno Fuchs DEM3
- Sébastien Delogu LFI-NFP3
- Sébastien Peytavie ECOS3
- Ayda Hadizadeh SOC2
- Christophe Bex LFI-NFP2
- François Cormier-Bouligeon EPR2
- Marc de Fleurian RN2
- Marietta Karamanli SOC2
- Olivier Faure SOC2
- Paul Midy EPR2
- Sandrine Rousseau ECOS2
- Ségolène Amiot LFI-NFP2
- Vincent Thiébaut HOR2
- Christian Girard RN1
- Danièle Obono LFI-NFP1
- Emmanuel Duplessy ECOS1
- Farida Amrani LFI-NFP1
- Florence Herouin-Léautey SOC1
- Guillaume Kasbarian EPR1
- Hendrik Davi ECOS1
- Ian Boucard DR1
- Jean-Claude Raux ECOS1
- Matthieu Bloch UDDPLR1
- Philippe Ballard RN1
- Pierre Pribetich SOC1
- Stéphane Peu GDR1
- Stéphanie Rist EPR1
- Amélie de Montchalin40
- Mathieu Lefèvre15
- Vincent Jeanbrun5
- Naïma Moutchou4
- Sophie Taillé-Polian2
- David Amiel1
Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Taxe Zucman : qui a voté contre dans le budget 2027, groupe par groupe ↗Taxe Zucman : le détail du seul vote de l’Assemblée, groupe par groupe ↗Niches parlementaires : le RN ouvre le bal le 8 octobre avec zéro loi adoptée en deux ans ↗
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03Proposition de loiDiscussion non achevée à minuit
Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Proposition de loi d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Premier signataire : Charles Fournier (ECOS)
Ont pris la parole (12)- Charles Fournier ECOS11
- Yannick Neuder DR5
- Alexis Corbière ECOS3
- Éric Martineau DEM3
- Benjamin Lucas-Lundy ECOS2
- Boris Tavernier ECOS2
- Andrée Taurinya LFI-NFP1
- Daniel Labaronne EPR1
- Danielle Simonnet ECOS1
- Dominique Voynet ECOS1
- Fabien Di Filippo DR1
- Sabrina Sebaihi ECOS1
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04Proposition de loiNon examiné avant minuit
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable
Premier signataire : Jean-Claude Raux (ECOS)
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05Proposition de loiNon examiné avant minuit
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Proposition de loi visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Premier signataire : Léa Balage El Mariky (ECOS)
Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Immigration : trois lois votées depuis 2024, et à chaque fois le RN est le premier contingent de la majorité ↗
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06Proposition de loiNon examiné avant minuit
Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Premier signataire : Benjamin Lucas-Lundy (ECOS)
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07Proposition de loiNon examiné avant minuit
Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Premier signataire : Sophie Taillé-Polian (ECOS)