Faciliter la transformation des bureaux en logements
Proposée par Romain Daubié (DEM)
Qui a voté pour ou contre « Faciliter la transformation des bureaux en logements » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 2 juin 2025 par 214 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Ont majoritairement voté pour : RN, SOC, EPR, LFI-NFP, DR, HOR, DEM, ECOS, NI, UDDPLR, LIOT, GDR, NI.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations Rapport législatif · 20/05/2025 texte disponible
- Faciliter la transformation des bureaux en logements Rapport législatif · 24/01/2024
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale CMPl'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).Adopté 214 pour · 0 abs · 0 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Jérémie IordanoffECOS19 interventions · 0 amendements -
Matthieu BlochUDDPLR3 interventions · 0 amendements -
Iñaki EchanizSOC3 interventions · 0 amendements -
François PiquemalLFI-NFP3 interventions · 0 amendements -
Romain DaubiéDEM3 interventions · 0 amendements -
Annaïg Le MeurEPR2 interventions · 0 amendements -
Mickaël CossonDEM2 interventions · 0 amendements -
Danielle SimonnetECOS2 interventions · 0 amendements -
Aurélie TrouvéLFI-NFP2 interventions · 0 amendements -
Stéphane PeuGDR1 intervention · 0 amendements
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (1)
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).
02/06/2025
POUR 214
CONTRE 0
ABST. 0