Romain Daubié et Faciliter la transformation des bureaux en logements

Les Démocrates

Romain Daubié a été actif sur ce dossier : 3 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Interventions en séance

« Après une dissolution, nous voici réunis pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements. C’est l’aboutissement d’une réflexion collective, partagée… »
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« Les articles fiscaux ont, quant à eux, été repris dans la loi de finances pour 2025. L’article 3 bis vise à prendre en compte les opérations de transformation en logements de bâtiments autres que d’habitation dans les projets urbains partenariaux. L’article 4 propose de… »
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« Quelle surprise ! (Sourires.) »
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