Aller au contenu
nosparlementaires.

Ce que font vos députés
et vos sénateurs.

Soutenir

Favoriser l’inclusion des personnes soumises à des restrictions alimentaires pour raisons médicales

Proposition de loi

Proposée par Pascale Got (SOC)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.