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nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Garantir l’intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier national

Proposition de loi

Proposée par Véronique Besse (NI)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.