← Retour aux lois
Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentaires
Proposition de loi
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.