Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Cet amendement vise à maintenir la possibilité pour le juge de maintenir le versement des allocations à la famille lorsque celle-ci participe à la prise en charge "morale" de l'enfant et non pas seulement matérielle comme entend le faire la rapporteure. 

Nous sommes opposés au principe de supprimer des allocations familiales à des familles déjà vulnérables pouvant accroître les situations de négligence et priver les enfants d’un potentiel retour chez eux. 

À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot :

 « charge » 

insérer les mots :

« morale ou ».

Cet amendement vise à rétablir la possibilité pour le juge de maintenir les allocations à la famille de l'enfant, lorsque l’enfant est confié au service de l’aide sociale à l’enfance, en vue de de faciliter le retour de l’enfant dans son foyer, comme c'est le cas dans le droit en vigueur.

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 10 par les mots : 

« ou en vue de de faciliter le retour de l’enfant dans son foyer ».

Cet amendement vise à rétablir la possibilité pour le juge de maintenir les allocations à la famille de l'enfant, lorsque l’enfant est confié à tiers, en vue de de faciliter le retour de l’enfant dans son foyer, comme c'est le cas dans le droit en vigueur.

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 11 par les mots : 

« ou en vue de de faciliter le retour de l’enfant dans son foyer ».

Cet amendement vise à maintenir la possibilité pour le juge de maintenir le versement des allocations à la famille lorsque celle-ci participe à la prise en charge "morale" de l'enfant et non pas seulement matérielle comme entend le faire la rapporteure. 

Nous sommes opposés au principe de supprimer des allocations familiales à des familles déjà vulnérables pouvant accroître les situations de négligence et priver les enfants d’un potentiel retour chez eux. 

À la seconde phrase de l’alinéa 11, après le mot :

« charge » 

insérer les mots :

« morale ou ».