Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789
Proposée par Mickaël Bouloux (SOC)
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.
Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.
Proposée par Mickaël Bouloux (SOC)
Aucun amendement lié à ce texte.
Aucun scrutin lié à ce texte.