Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de garantir l’éligibilité au Compte personnel de formation (CPF) des actions de formation dispensées par les associations agréées de sécurité civile destinées à l’obtention de diplômes de formation en premier secours en équipes de niveau 1 et 2.

En octobre 2021, France compétences a publié ses préconisations relatives à l’évaluation des compétences professionnelles. Parmi ses préconisations, la nécessité que l’évaluation certificative soit effectuée par un jury extérieur, c’est-à-dire dissocié du parcours de formation. Cette disposition aura pour effet de sortir du dispositif de financement par le CPF, les formations « Premiers secours en équipe » de niveau 1 et 2, lorsqu’elles arriveront à échéance de leur enregistrement. Cet enregistrement arrivera à échéance au 31 décembre 2026.

Nous regrettons que les associations agréées de sécurité civile, ne soient pas exemptées de cette disposition. Pour dispenser les formations aux premiers secours, ces associations doivent obtenir un agrément, délivré par le Ministère de l’Intérieur.

Nous proposons donc de préserver l’éligibilité au Compte personnel de formation des formations de premiers secours en équipe » de niveau 1 et 2. Ces formations de premiers secours en équipe sont nécessaires pour accéder aux postes de secouristes, ou encore au métier de pompier ou d’assistant de sécurité.

Dans un contexte où le nombre d’interventions des sapeurs-pompiers ne cesse de croître, où les évènements climatiques extrêmes sont de plus en plus fréquents et intenses, il est important qu’une part croissante de la population bénéficient d’une formation solide en matière de secourisme.

Pour conclure, rappelons que les associations agréées de sécurité civile se financent notamment par le biais des formations au secourisme qu’elles dispensent, en permettant le financement de formations par le CPF nous agissons ainsi pour aider financièrement ces associations et leurs 250 000 bénévoles.

La précision apportée par le présent amendement vise à empêcher une interprétation trop restrictive du futur texte de loi qui ne garantirait l’éligibilité au CPF que de la seule formation Premiers Secours Citoyen (PSC).

À l’alinéa 8, après le mot :

« secours », 

insérer les mots :

« , dont les formations de premiers secours en équipe de la filière opérationnelle, ».

Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose de supprimer le conditionnement de l’accès au permis de conduire à l’obtention du certificat prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1), tel que proposé par les trois premiers alinéas de l’article 3 de la présente proposition de loi.

En effet, si nous soutenons la généralisation de la formation au PSC1, qui contribue à sauver des vies, le dispositif proposé au présent article ne nous paraît pas remplir son objectif.

D’une part il ne concernerait que les personnes qui passent le permis de conduire et pourrait représenter pour eux un obstacle excessif à la mobilité. Rappelons qu’en 2008, seul 83,3 % de la population de plus de 18 ans possédait un permis de conduire. Une telle mesure ne permet donc pas de s’assurer de toucher l’intégralité de nos concitoyens et concitoyennes.

Cette condition pourrait également entraver de manière démesurée les capacités de mobilité de certaines personnes.

D’autre part le dispositif proposé n’en garantit pas la gratuité ni l’égalité d’accès à la formation.

Nous proposons de privilégier la généralisation de la formation au PSC1 à l’occasion de la journée de défense et de citoyenneté, afin de garantir l’égalité et l’universalité de l’accès à cette formation.

Supprimer les alinéas 1 à 5.

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend s’assurer du fait que les travailleurs intérimaires puissent également bénéficier d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.

L’emploi intérimaire concerne 700 000 personnes dans ce pays. C’est environ 2 % de l’emploi total.

Ces travailleurs, parmi les plus précaires, sont très souvent en contrat à durée déterminée. Il est toutefois commun que l’enchaînement de contrat court s’opère jusqu’à atteindre la limite légale de 18 mois cumulés.

Leurs employeurs que sont les entreprises de travail temporaire doivent prendre en charge la formation aux gestes qui sauvent, car l’entreprise utilisatrice ne le fera pas.

Nous proposons ainsi que, dès l’atteinte d’une durée de travail équivalente à 2 mois à temps plein, le travailleur intérimaire bénéficie de la même sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Les salariés d’une entreprise de travail temporaire en contrat à durée déterminée bénéficient d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent organisée par l’employeur dès lors que leur temps de travail cumulé atteint 303 heures sur une période d’un an. L’entreprise de travail temporaire dispose d’un délai de deux mois pour organiser cette formation. » ; ».

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que, dans les moyennes et grandes entreprises, le financement de la formation Premiers Secours Citoyen (PSC) soit assuré directement par l’employeur.

Le recours au Compte Personnel de Formation (CPF) est un progrès dans le sens où l’utilisation des sommes y étant déposées permettra simultanément de financer les associations agréées de sécurité civile, en difficulté financière certaine, et de répandre une culture des premiers secours qui fait cruellement défaut à notre pays.

La logique qui le sous-tend est toutefois discutable : c’est celle d’une individualisation de la formation.

Nous considérons qu’il serait bien plus efficace d’organiser collectivement cette formation aux premiers secours. Ainsi, nous proposons que, dans les entreprises moyennes et grandes, la prise en charge de la formation PSC se fasse directement par l’employeur (qui rémunérera alors les organismes habilités) plutôt que par l’intermédiaire du CPF.

Des séances collectives, destinées aux salariés d’une même entreprise, pourront alors être organisées. Cette méthode aura le mérite de toucher un public plus large.

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Dans les entreprises de plus de cinquante salariés, si l’employé en fait la demande, l’employeur finance sa participation à la formation « premiers secours citoyen » dispensée par les associations agréées de sécurité civile mentionnées à l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure. » ; ».