Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose de généraliser une sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS), à destination de l'ensemble de la population du pays, assurée à l'occasion de la journée défense et citoyenneté (JDC).

Notre souhait est que l'ensemble d'une classe d'âge soit formé aux Premiers Secours Citoyen. Cela impliquerait un doublement du temps dédiée à la journée défense et citoyenneté, par la réallocation des fonds aujourd’hui dilapidés dans l'inutile et dangereux service national universel. Sans nul doute, les 130 millions d'euros d'argent public qui y sont dédiés seraient bien plus utiles aux organismes habilités de sécurité civile et à la formation de la population en matière de secourisme.

À défaut, nous considérons que cette journée défense et citoyenneté (JDC) doit intégrer le niveau minimal de formation en secourisme qu'est la sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS). Cette formation de premier niveau pourrait aisément être intégrée dans le format actuel de la JDC.

Afin de satisfaire aux exigences de recevabilité financière, nous indiquons que cette sensibilisation aux gestes qui sauvent est assurée à titre gratuit par les organismes habilités. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Substituer aux alinéas 1 à 5 les deux alinéas suivants :

« I. – Après le premier alinéa de l’article L. 114‑3 du code du service national , il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Lors de la journée de défense et de citoyenneté, les Français bénéficient d’une sensibilisation aux gestes qui sauvent. Cette sensibilisation est assurée à titre gratuit par un organisme habilité mentionné à l’article L. 726‑1 du code de la sécurité intérieure. »

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend s'assurer du fait que les travailleurs intérimaires puissent également bénéficier d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.

L'emploi intérimaire concerne 700 000 personnes dans ce pays. C'est environ 2% de l'emploi total.

Ces travailleurs, parmi les plus précaires, sont très souvent en contrat à durée déterminée. Il est toutefois commun que l'enchaînement de contrat court s'opère jusqu'à atteindre la limite légale de 18 mois.

Leurs employeurs que sont les entreprises de travail temporaire doivent prendre en charge la formation aux gestes qui sauvent, car l'entreprise utilisatrice ne le fera pas.

Nous proposons ainsi que, dès l'atteinte d'une durée de travail équivalente à 4 mois à temps plein, le travailleur intérimaire bénéficie de la même sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Les salariés d’une entreprise de travail temporaire en contrat à durée déterminée bénéficient d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent organisée par l’employeur dès lors que leur temps de travail cumulé atteint 606 heures sur une période de douze mois. Cette formation est renouvelée tous les cinq ans. L’entreprise de travail temporaire dispose d’un délai de deux mois pour organiser cette formation. »

Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose, à titre expérimental, pour une durée de 3 ans à compter de la promulgation de la présente loi, que les Français bénéficient de la formation aux Premiers Secours Citoyens (PSC) à l'occasion de la journée de défense et de citoyenneté (JDC).

Le PSC est la formation de base aux premiers secours en France. Il s’agit d’une formation de près de 7h, qui coûte généralement entre 40 et 75 euros. Elle est notamment délivrée par les Association agréées de sécurité civile (AASC), comme la Croix-Rouge ou la Fédération nationale de la protection civile.

Cette formation a repris le socle qui était celui de la formation au PSC1. Les participants apprennent à reconnaître les signes de malaise et à donner l’alerte efficacement. Ensuite, la formation se focalise sur les gestes de premiers secours liés aux plaies et à la protection des blessés. Les participants sont formés à réagir face aux brûlures, aux traumatismes physiques, aux hémorragies et à l’obstruction des voies aériennes. La prise en charge des situations de perte de connaissance et d’arrêt cardiaque constitue l’étape suivante de la formation. Les participants apprennent les gestes qui peuvent sauver des vies dans ces circonstances critiques, incluant la réanimation cardio-pulmonaire (RCP) et l’utilisation du défibrillateur automatique externe (DAE). Enfin, la formation sensibilise aux procédures d’alerte aux populations en cas d’incident majeur, permettant aux participants de jouer un rôle actif dans la communication et la gestion des crises.

La récente réforme du référentiel des formation de premiers secours y a adjoint la prise en charge psychologique, la gestion des maladies infectieuses et une révision de certains protocoles.

Tout cela en fait une formation précieuse pour assurer la sécurité collective, minimiser les risques et les morts évitables qui surviennent.
La journée de défense et de citoyenneté présente l’avantage de concerner tous les citoyens et citoyennes, elle permet donc une universalité de la mesure.

De plus la journée défense et citoyenneté prévoit déjà une présentation du modèle français de sécurité civil, ainsi que les différentes formes de volontariat parmi lesquelles l’engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire.

Rappelons qu’avant 2015, les participants à la journée défense et citoyenneté bénéficiaient d’une formation aux gestes de premiers secours. Nous pensons que former l’intégralité de nos concitoyens aux PSC permettrait que chacun et chacune puisse agir en cas d’incidents et avoir les bons réflexes pour agir en attendant l’arrivée des secours. Ainsi cela serait à la fois bénéfique pour les participants à la journée de défense et de citoyenneté, mais in fine c’est l’ensemble de la société qui profitera de cette mesure.

Notons enfin qu’une telle mesure permettrait à la population de mieux connaître les bénévoles des associations agrées de sécurité civile, qui assurent ces formations.

Afin de satisfaire aux exigences de recevabilité financière, nous indiquons que cette formation est dispensée à titre gratuit par les organismes habilités. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Une telle mesure est aisément finançable par le redéploiement des fonds aujourd'hui gâchés à travers le service national universel (SNU), qui coûte cette année encore près de 130 millions d'euros à la collectivité, pour un dispositif sans utilité réelle et lieu de violences faites aux enfants.

Substituer aux alinéas 1 à 5 les deux alinéas suivants :

« I. – Après le troisième alinéa de l’article L. 114‑3 du code du service national , il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« À titre expérimental, pour une durée de 3 ans à compter de la promulgation de la présente loi, les Français bénéficient de la formation de la formation aux Premiers Secours Citoyen à l’occasion de la journée de défense et de citoyenneté. Cette formation est dispensée à titre gratuit par un organisme habilité mentionné à l’article L. 726‑1 du code de la sécurité intérieure. »

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite lutter contre les inégalités genrées en matière de premiers secours, en favorisant le recours à des mannequins féminins pour former à la pratique des techniques de réanimation cardio-pulmonaire (RCP).

95% des mannequins RCP proposés sur le marché mondial n'ont pas de seins. Les personnes formées aux premiers secours sont donc très rarement exposées à l'anatomie féminine. Cela a pour effet de provoquer une hésitation des personnes formées lorsqu'il est nécessaire de pratiquer un massage cardiaque sur une personne de genre féminin. Il s'ensuit que les femmes ont 27% de chances de moins que les hommes de recevoir un massage cardiaque dans un lieu public, alors même que les maladies cardiovasculaires sont la première cause de mortalité chez les femmes en Europe.

Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NFP propose de combattre les inégalités de genre dans la formation aux premiers secours, ce qui permettra de sauver les vies de femmes sujettes à des maladies cardiovasculaires.

Le chapitre I^er du titre II bis du livre VII du code de la sécurité intérieure est complété par un article L. 726‑1‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 726‑1‑1. – Les actions de formation en matière de secourisme visent à permettre aux personnes formées de dispenser les premiers secours aux personnes en situation de détresse, quel que soit le sexe de ces dernières. Pour ce faire, les formateurs en premiers secours mobilisent des équipements représentant tant le sexe féminin que masculin. »

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que, dans les moyennes et grandes entreprises, le financement de la formation Premiers Secours Citoyen (PSC) soit assuré directement par l'employeur.

Le recours au Compte Personnel de Formation (CPF) est un progrès dans le sens où l'utilisation des sommes y étant déposées permettra simultanément de financer les associations agréées de sécurité civile, en difficulté financière certaine, et de répandre une culture des premiers secours qui fait cruellement défaut à notre pays.

La logique qui le sous-tend est toutefois discutable : c'est celle d'une individualisation de la formation.

Nous considérons qu'il serait bien plus efficace d'organiser collectivement cette formation aux premiers secours. Davantage de salariés seront formés aux premiers secours dès lors que la formation PSC ne devient pas une option de formation parmi d'autres, soumise à l'arbitrage individuel, mais une formation facilement accessible, organisée dans un cadre proche du collectif de travail.

Ainsi, nous proposons que, dans les entreprises moyennes et grandes, la prise en charge de la formation PSC se fasse directement par l'employeur (qui rémunérera alors les organismes habilités) plutôt que par l'intermédiaire du CPF.

Des séances collectives, destinées aux salariés d'une même entreprise, pourront alors être organisées.

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :

« Dans les entreprises de plus de cinquante salariés, si l'employé en fait la demande, l'employeur est tenu de financer sa participation à la formation "Premiers Secours Citoyen" dispensée par les associations agréées de sécurité civile mentionnées à l'article L. 725-1 du code de la sécurité intérieure. L'employeur peut proposer des sessions collectives de formation à destination de ses salariés. La formation est dispensée sur le temps de travail. »

Cet amendement du groupe LFI-NFP propose que, lors de la journée de défense et de citoyenneté, les Français bénéficient de la formation de Premiers Secours Citoyen (PSC)

Le PSC est la formation de base aux premiers secours en France. Il s’agit d’une formation de près de 7h, qui coûte généralement entre 40 et 75 euros. Elle est notamment délivrée par les Association agréées de sécurité civile (AASC), comme la Croix-Rouge ou la Fédération nationale de la protection civile.

Cette formation a repris le socle qui était celui du PSC1. Les participants apprennent à reconnaître les signes de malaise et à donner l’alerte efficacement. Ensuite, la formation se focalise sur les gestes de premiers secours liés aux plaies et à la protection des blessés. Les participants sont formés à réagir face aux brûlures, aux traumatismes physiques, aux hémorragies et à l’obstruction des voies aériennes. La prise en charge des situations de perte de connaissance et d’arrêt cardiaque constitue l’étape suivante de la formation. Les participants apprennent les gestes qui peuvent sauver des vies dans ces circonstances critiques, incluant la réanimation cardio-pulmonaire (RCP) et l’utilisation du défibrillateur automatique externe (DAE). Enfin, la formation sensibilise aux procédures d’alerte aux populations en cas d’incident majeur, permettant aux participants de jouer un rôle actif dans la communication et la gestion des crises.

La récente réforme du référentiel des formation de premiers secours y a adjoint la prise en charge psychologique, la gestion des maladies infectieuses et une révision de certains protocoles.

Tout cela en fait une formation précieuse pour assurer la sécurité collective, minimiser les risques et les morts évitables qui surviennent.

La journée de défense et de citoyenneté présente l’avantage de concerner tous les citoyens et citoyennes, elle permet donc une universalité de la mesure.

De plus la journée défense et citoyenneté prévoit déjà une présentation du modèle français de sécurité civil, ainsi que les différentes formes de volontariat parmi lesquelles l’engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire.

Rappelons qu’avant 2015, les participants à la journée défense et citoyenneté bénéficiaient d’une formation aux gestes de premiers secours. Nous pensons que former l’intégralité de nos concitoyens aux PSC permettrait que chacun et chacune puisse agir en cas d’incidents et avoir les bons réflexes pour agir en attendant l’arrivée des secours. Cela serait bénéfique non seulement pour les participants à la journée de défense et de citoyenneté, mais également à l’ensemble de la société.

Notons enfin qu’une telle mesure permettrait à la population de mieux connaître les bénévoles des associations agrées de sécurité civile, qui assurent ces formations.

Afin de satisfaire aux exigences de recevabilité financière, nous indiquons que cette formation aux premiers secours est dispensée à titre gratuit par les organismes habilités. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Une telle mesure est aisément finançable par le redéploiement des fonds aujourd'hui gâchés à travers le service national universel (SNU), qui coûte cette année encore près de 130 millions d'euros à la collectivité, pour un dispositif sans utilité réelle et lieu de violences faites aux enfants.

Substituer aux alinéas 1 à 5 les deux alinéas suivants :

« I. – Après le premier alinéa de l’article L. 114‑3 du code du service national, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Lors de la journée de défense et de citoyenneté, les Français bénéficient de la formation aux Premiers Secours Citoyen. Cette formation est dispensée à titre gratuit par un organisme habilité mentionné à l’article L. 726‑1 du code de la sécurité intérieure. »

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend s'assurer du fait que les travailleurs intérimaires puissent également bénéficier d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent, dès lors que le travailleur intérimaire est mobilisé de manière continue sur une période de 2 mois.

L'emploi intérimaire concerne 700 000 personnes dans ce pays. C'est environ 2% de l'emploi total.

Ces travailleurs, parmi les plus précaires, sont très souvent en contrat à durée déterminée. Il est toutefois commun que l'enchaînement de contrat court s'opère jusqu'à atteindre la limite légale de 18 mois.

Leurs employeurs que sont les entreprises de travail temporaire doivent prendre en charge la formation aux gestes qui sauvent, car l'entreprise utilisatrice ne le fera pas.

Nous proposons ainsi que, dès l'atteinte d'une durée de travail équivalente à 4 mois de travail temps plein sur une année dont 2 mois consécutifs, le travailleur intérimaire bénéficie de la même sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Les salariés d’une entreprise de travail temporaire en contrat à durée déterminée bénéficient d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Cette formation est organisée par l’employeur dès lors que leur temps de travail cumulé atteint 606 heures sur une période de douze mois et que le salarié peut justifier d’une période de travail continu de huit semaines. Cette période de travail est considérée comme continue dès lors que le temps passé hors mission de travail temporaire n’excède pas cinq jours ouvrés sur une période de huit semaines. L’entreprise de travail temporaire dispose d’un délai de deux mois pour organiser cette formation. Cette formation est renouvelable tous les cinq ans. »

Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de garantir l'éligibilité au Compte personnel de formation (CPF) des actions de formation dispensées par les associations agréées de sécurité civile destinées à l'obtention de diplômes de formation en premier secours en équipes de niveau 1 et 2.

En octobre 2021, France compétences a publié ses préconisations relatives à l'évaluation des compétences professionnelles. Parmi ses préconisations, la nécessité que l'évaluation certificative soit effectuée par un jury extérieur, c'est-à-dire dissocié du parcours de formation. Cette disposition aura pour effet de sortir du dispositif de financement par le CPF, les formations « Premiers secours en équipe » de niveau 1 et 2, lorsqu’elles arriveront à échéance de leur enregistrement. Cet enregistrement arrivera à échéance au 31 décembre 2026.

Nous regrettons que les associations agréées de sécurité civile ne soient pas exemptées de cette disposition. Pour dispenser les formations aux premiers secours, ces associations doivent obtenir un agrément, délivré par le Ministère de l’Intérieur.

Nous proposons donc de préserver l’éligibilité au Compte personnel de formation des formations de premiers secours en équipe de niveau 1 et 2. Ces formations de premiers secours en équipe sont nécessaires pour accéder aux postes de secouristes, ou encore au métier de pompier ou d’assistant de sécurité.

Dans un contexte où le nombre d’interventions des sapeurs-pompiers ne cesse de croître, où les évènements climatiques extrêmes sont de plus en plus fréquents et intenses, il est important qu’une part croissante de la population bénéficient d’une formation solide en matière de secourisme.

Pour conclure, rappelons que les associations agréées de sécurité civile se financent notamment par le biais des formations au secourisme qu’elles dispensent. En permettant le financement de formations par le CPF, nous agissons ainsi pour aider financièrement ces associations et leurs 250 000 bénévoles.

La précision apportée par le présent amendement vise à empêcher une interprétation trop restrictive du futur texte de loi qui ne garantirait l'éligibilité au CPF que de la seule formation aux Premiers Secours Citoyen (PSC).

À l’alinéa 8, après le mot :

« secourisme »

insérer les mots :

« , dont les formations de premiers secours en équipe, »

Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose, à défaut de pouvoir généraliser la formation aux premiers secours lors de la journée défenses et citoyenneté, de supprimer le conditionnement de l'accès au permis de conduire à l'obtention du certificat Premiers Secours Citoyens (PSC), tel que proposé par les cinq premiers alinéas de l'article 3 de la présente proposition de loi et qui entraverait le droit à la mobilité de nombreux citoyens.

Si nous soutenons la généralisation de la formation au PSC, qui contribue à sauver des vies, le dispositif proposé au présent article ne nous paraît pas remplir son objectif.

D'une part il ne concernerait que les personnes qui passent le permis de conduire et pourrait représenter pour eux un obstacle excessif à la mobilité. Rappelons qu’en 2008, seul 83,3% de la population de plus de 18 ans possédait un permis de conduire. Une telle mesure ne permet donc pas de s’assurer de toucher l’intégralité de nos concitoyens et concitoyennes.

Cette condition pourrait également entraver de manière démesurée les capacités de mobilité de certaines personnes.

D'autre part le dispositif proposé n'en garantit pas la gratuité ni l'égalité d'accès à la formation.

Nous proposons de privilégier la généralisation de la formation aux Premiers Secours Citoyen (PSC) à l'occasion de la journée de défense et de citoyenneté, afin de garantir l'égalité et l'universalité de l'accès à cette formation.

Supprimer les alinéas 1 à 5.