Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

L'inscription sur la liste européenne des organisations terroristes entraîne diverses mesures restrictives mais ne prévoit pas, en tant que telle, la dissolution administrative des structures concernées, laquelle relève de la compétence nationale.

Le présent amendement invite le Gouvernement à mobiliser sans délai les instruments juridiques existants afin de dissoudre les organisations, associations ou groupements se réclamant, s'inspirant ou relevant de la mouvance idéologique, doctrinale ou stratégique des Frères musulmans, sans attendre une procédure européenne dont les délais peuvent s'avérer incompatibles avec l'urgence de la menace identifiée par les services de renseignement.

Cette mesure s'inscrit dans une démarche déjà adoptée par des États démocratiques : l'Autriche a interdit les Frères musulmans en juillet 2021 suite à l'attentat islamiste de Vienne, sanctionnant la détention et la promotion de leurs symboles de 4 000 euros d'amende et d'un mois de prison ; la Jordanie a interdit toutes leurs activités en avril 2025 après la découverte d'un complot impliquant des armes et explosifs. Au total, quatorze pays ont officiellement interdit cette organisation.

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :

« Propose au Gouvernement de prononcer, sans attendre une éventuelle inscription européenne et par décret en Conseil des ministres, la dissolution de l’ensemble des groupements, associations et organisations relevant de la mouvance idéologique, doctrinale ou stratégique des Frères musulmans présents sur le territoire national, en application de l’article L. 212‑1 du code de la sécurité intérieure ; »

Les imams étrangers relevant de la mouvance idéologique, doctrinale ou stratégique des Frères musulmans constituent des vecteurs essentiels de propagation de cette idéologie sur le territoire européen.

Le présent amendement invite le Gouvernement français à convaincre les autres États membres au niveau européen d’utiliser les prérogatives de police administrative dont il dispose afin de prononcer l'expulsion des intéressés identifiés par les services de renseignement comme relais actifs de cette mouvance, et à réexaminer les dispositifs diplomatiques et conventionnels permettant le détachement d'imams par des puissances étrangères. Cette mesure complète le dispositif de lutte en ciblant les acteurs humains de la diffusion idéologique.

Cette approche s'inscrit dans la lignée des mesures adoptées par plusieurs démocraties : l'Autriche (2021) et la Jordanie (2025) ont interdit toutes activités des Frères musulmans, tandis que quatorze pays au total ont officiellement banni cette organisation, reconnaissant sa dangerosité pour la sécurité nationale et l'ordre public.

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :

« Propose au Gouvernement français de convaincre les autres États membres au niveau européen de procéder à l’expulsion du territoire européen de tout imam ou prédicateur de nationalité étrangère identifié par les services compétents comme relevant de la mouvance idéologique, doctrinale ou stratégique des Frères musulmans ou diffusant son idéologie, et de mettre fin aux dispositifs permettant l’envoi sur le territoire français d’imams détachés par des États étrangers ; »