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instaurant un impôt sur les grandes successions (IGS)

Proposition de loi

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Droits de succession : les voix du RN ont fait échouer sept resserrements du pacte Dutreil

Droits de succession : les voix du RN ont fait échouer sept resserrements du pacte Dutreil

Avant les promesses des candidats à 2027, l'Assemblée a déjà voté : 29 scrutins publics sur l'héritage les 31 octobre et 3 novembre 2025, et 24 rejets. Sur sept amendements encadrant le pacte Dutreil, le pour l'emportait sans les voix du Rassemblement national.

29 Aug 2026 · 6 min

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