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Instaurer un mécanisme de compensation financière au bénéfice des collectivités territoriales françaises accueillant des travailleurs frontaliers employés au Luxembourg.

Proposition de résolution

Proposée par Emmanuel Fernandes (LFI-NFP)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.