Aller au contenu
nosparlementaires.

Ce que font vos députés
et vos sénateurs.

Soutenir

Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Proposition de loi

Proposée par Marie Pochon (ECOS)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.