← Retour aux lois
LFI-NFP

Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises

Proposition de loi
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

Répartition des amendements

Par statut

IRRECEVABLE 2
Tous les groupes

Amendements (2)

Karine Lebon
Art. APRÈS ART. 2 • 15/11/2024 IRRECEVABLE
GDR
Contenu non disponible.
Yannick Monnet
Art. APRÈS ART. 2 • 15/11/2024 IRRECEVABLE
GDR
Contenu non disponible.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.