← Retour aux lois
LFI-NFP

Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises

Proposition de loi
Proposée par Matthias Tavel (LFI-NFP)
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

Les rapports parlementaires sur ce texte

Répartition des amendements

Par statut

IRRECEVABLE 2
Tous les groupes

Amendements (2)

Yannick Monnet
Art. APRÈS ART. 2 • 15/11/2024 IRRECEVABLE
GDR
Contenu non disponible.
Karine Lebon
Art. APRÈS ART. 2 • 15/11/2024 IRRECEVABLE
GDR
Contenu non disponible.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.