Rapport législatif
Assemblée nationale
Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
Déposé le 20/11/2024
Sommaire
- IntroDUCTION
- I. l’envolée de la rémunération des grands patrons en france : des montants hors normes et indécents
- II. Des écarts de rémunération excessifs à la fois injustes et injustifiés
- A. D’un point de vue social et écologique
- B. D’un point de vue économique
- III. instaurer dans la loi des écarts de rémunération socialement acceptables
- A. Des mesures existantes de portée limitée
- B. plafonner les écarts de rémunération dans les entreprises
- COMMENTAIRE des articles
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- Annexe n° 1 : Liste des personnes entendues par le rapporteur
- ANNEXE N° 2 : CONTRIBUTIONS ÉCRITES reçues par le rapporteur
- ANNEXE N° 3 : textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen DE LA PROPOSITION DE LOI
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